Conditions générales de vente
1 – Champ d’application
Les conditions générales de vente de Tricatel.com s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existant entre Disques Tricatel – 6 rue André Messager – 75018 Paris, France – et l’auteur de la commande (Vous).
Il n’existera de contrat de vente entre Vous et Tricatel.com qu’à compter de l’acceptation de votre commande par Tricatel.com. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l’envoi par Tricatel.com d’un e-mail confirmant que votre commande à été traité. Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.
2 – Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance les produits s’avérent indisponibles aprés votre commande. Nous vous en informerons par e-mail dans la mesure où l’adresse e-mail fournie est valide et vous appartient.
Tricatel.com vous proposera alors soit un nouveau délai si le produit n’est que momentanément indisponible soit l’annulation et le remboursement de votre commande lorsque le produit est épuisé.
Il vous appartiendra dans le cas de non disponibilité de nous informer au plus tard dans un délai de 72 heures, de votre souhait de maintenir votre commande ou de l’annuler. Passé ce délai votre commande sera considérée comme ferme et définitive.
3 – Confirmation de la commande
Votre commande fera l’objet d’une confirmation de la part de Tricatel.com dans la mesure où l’adresse e-mail fournie est valide et vous appartient. Dans tous les cas, Tricatel.com vous conseille de stocker et/ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de la confirmation de la commande.
4 – Paiement, validation et sécurisation
4.1 Moyens de paiement :
Votre paiement peut être effectué à l’aide des moyens suivants :
– cartes de crédit suivantes : CB, Visa, Eurocard/MasterCard
– Paypal (www.paypal.com)
4.2 Validation :
En cliquant sur le bouton COMMANDER, après le processus d’achat, vous confirmez celle–ci et déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
4.3 Paiement sécurisé :
Pour le paiement Tricatel.com utilise les services d’un serveur sécurisé vous permettant de régler votre commande avec votre carte bancaire en toute confidentialité. La transmission de votre numéro de carte s’opère sous une forme cryptée par le biais du système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) avec lequel votre navigateur doit être compatible. Votre numéro de carte ne transite à aucun moment par le site Tricatel.com : il transite, en phase finale de commande, à partir de votre navigateur vers le système de paiement sécurisé Paypal.
5 – Responsabilité
Les offres présentées par Tricatel.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. De ce fait, Tricatel.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit. En outre, la responsabilité de Tricatel.com, ne saurait être engagée, en cas de retard dans l’exécution du contrat ou en cas d’inexécution du contrat, en raison d’un cas de force majeure.
Si l’événement de force majeure retarde ou rend impossible l’exécution de la commande pendant une durée excédant 30 jours, la commande pourra être annulée et Tricatel.com vous remboursera en cas d’annulation de commande dans les plus brefs délais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de Tricatel.com. Tricatel.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
6 – Droits d’auteur
Le contenu tels que les extraits musicaux, commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales ainsi que tout autre élément contenu sur le site Tricatel.com sont la propriété de Tricatel.com.
Tricatel.com n’autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à Tricatel.com. Toute autre utilisation d’éléments du site Tricatel.com, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l’autorisation écrite préalable de Tricatel.com, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.
7 – Identification
Si Vous pensez qu’un contenu figurant sur notre Site est suceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l’adresse suivante :
Disques Tricatel
6 rue André Messager
75018 Paris
France
